Nos informations pratiques

Bon à savoir


Côté Acheteurs

   

Le financement de votre projet (achat terrain + construction)

Les taux d'intérêts bancaires n'ont jamais été aussi bas c'est donc le moment d'en profiter pour lancer et concrétiser votre projet !
Vous êtes peut être éligible au prêt à taux zéro ?
Il peut vous permettre de financer jusqu'à 40 % dans le neuf.
Consultez votre banque ou faîtes appel à notre partenaire financier Top Crédits = n’hésitez pas, l’étude est gratuite.


Le choix du terrain et sa localisation

Un choix jamais évident à faire mais sa situation sera déterminante si vous revendez un jour.

Achetez aujourd’hui en pensant déjà à demain !!


Le terrain et ses caractéristiques techniques :

Certificat d’urbanisme (C.U)

Document délivré par l'urbanisme qui spécifie la qualité d'un terrain et impose les prescriptions à respecter. Il n’a pas le caractère d’une autorisation mais d’information. Il est valable 18 mois.

  • Deux certificats sont à distinguer

Celui d’information dit « neutre ou informatif » : il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations liées au terrain. Il ne renseigne pas toujours sur la constructibilité des terrains ni sur leurs équipements publics prévus ou existants.
Le second CU est « opérationnel » : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.


Viabilisation

  • Viabilités : électricité, gaz, eau potable, téléphone
  • Terrain viabilisé : terrain situé le plus souvent en lotissement et vendu avec un compteur d’eau, un coffret électrique voir un coffret gaz si la commune est desservie en gaz de ville.
  • Terrain non viabilisé ou viabilisable : terrain à raccorder aux différents réseaux (électricité, eau potable, gaz).

Si ces viabilités sont en bordure de parcelle ou à proximité (à une distance maximale de 30 mètres, il faut compter un forfait d’environ 4000 €uros hors assainissement).


Assainissement

Le terrain sera soit raccordable à l’assainissement collectif (tout à l’égout) soit par le biais d’un assainissement individuel (fosse septique ou micro-station).


COS

Coefficient d’occupation des sols : depuis la mise en vigueur de la loi ALUR, en mars 2014, il n’y a plus aucune limite de construction.


La construction d’aujourd’hui et de demain :

Normes de construction

Zoom sur la RT 2012...avant la RT 2020

La RT 2012 : Réglementation Thermique (nouvelles normes d’isolation) en vigueur et applicable depuis le 1er janvier 2013.

La RT 2012 fait un véritable bond en avant en limitant la consommation énergétique des bâtiments par rapport à la RT 2005 en fixant un objectif de consommation moyen de 50 kWh/m²/an d'énergie primaire (énergie avant transformation et transport) contre 100 pour la RT 2005, reprenant ainsi l'objectif de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie avec le Bâtiment Basse Consommation.

 

La RT 2020 rentrera en application en janvier 2020. On parlera alors de maison passive ou positive.
Pour faire simple, une maison passive est une maison qui produira autant d'énergie qu'elle en consommera. La maison RT 2020, elle devra dépasser ses besoins énergétiques grâce à la production d'énergies renouvelables. Le surplus d'énergie pourra être renvoyé au réseau électrique public. 

 

Si l'investissement de départ est un peu plus important, les économies à long terme sur les dépenses d'énergie, la valeur ajoutée de la maison au moment de la revente et l'impact sur l'environnement minimisent les efforts budgétaires réalisés.

 

Votre constructeur vous guidera et conseillera par rapport à ces réglementations



Côté Vendeurs

Etat civil du terrain constructible : le cadastre

Véritable " état civil " de la propriété, le cadastre en détermine physiquement chaque parcelle afin de permettre une juste répartition de l'impôt foncier, d'établir des plans au niveau national à grande échelle mais permet aussi d'identifier les biens des propriétaires et leurs droits.

 

ATTENTION
Le cadastre a une valeur indicative et ne remplace pas le bornage, fait par un géomètre-expert.



Bornage

Un terrain pour être vendu, doit être idéalement borné (c’est fortement conseillé pour éviter toutes contestations de limites de propriétés…mais néanmoins pas obligatoire). Cela vous permettra de connaître la surface exacte de votre terrain à vendre. Ce travail doit être fait par un Géomètre-expert.


Division

Chaque terrain peut être divisé pour créer deux ou plusieurs lots. Dans ce cas de figure, le bornage est obligatoire et le géomètre-expert se chargera de faire toutes les démarches administratives liées à cette division. A noter que la loi ALUR applicable depuis mars 2014 a fait tomber l’application des COS et des surfaces minimales pour construire.


POS, PLU

Ils encadrent la répartition du terrain constructible.
Depuis le 1er avril 2001, les Plans Locaux d'Urbanisme remplacent les Plans d'Occupation des Sols.
Toutefois, le P.O.S. reste en vigueur dans les communes où le P.L.U n'a pas encore été ratifié.
Ces documents définissent différentes zones.
On en dénombre quatre :

  • U : zone urbaine
  • AU : zone d’urbanisation future
  • A : zone agricole
  • N : zone naturelle

Chaque zone comprend des secteurs et un règlement défini par la commune


SCOT

Schéma de cohérence territoriale devrait s’appliquer d’ici le 1er janvier 2019 : les zones rurales seront fortement touchées réduisant ainsi le nombre de terrains constructibles.


N’hésitez pas à contacter votre conseiller local pour toutes informations ou questions